Mieux comprendre votre facture et informations importantes

Mieux comprendre votre facture

-          Eau : l’abonnement permet le renouvellement des compteurs et du matériel d’exploitation ainsi que l’amortissement des investissements.

Le prix du m3 d’eau rémunère les dépenses de fonctionnement (entretien, réparations, charges du personnel, achat d’eau, d’électricité…)

-          Assainissement : ce service correspond à la collecte des eaux usées produites par chaque usager et à leur traitement dans la station d’épuration communale.

Pour toutes les autres taxes, la commune ne joue que le rôle de collecteur :

-          Pour la Redevance Bouriane : le montant reversé au Syndicat d’eau de la Bouriane, est destiné à financer les investissements du Syndicat.

-          Pour les Redevance Pollution, Prélèvements et Modernisation des réseaux : le service de l’eau reverse ces deux redevances perçues à l’agence du Bassin Adour-Garonne qui subventionne les collectivités pour la réalisation de travaux de lutte contre la pollution de l’eau, d’aménagement et de protection des ressources en eau et pour la modernisation des réseaux de collecte.

A noter : le service, assuré par la commune en régie directe, n’a pas à générer de bénéfice (ni donc de distribution de dividende !)

-          Périodes de facturation : abonnements en fin du premier semestre

           En cas d'absence de consommation, les abonnements d'eau et d'assainissement sont aussi exigibles.

-          Consommation annuelle en fin d’année

Message important

Tout abonné est vivement engagé à protéger son compteur contre le gel et à surveiller régulièrement sa consommation.

Chacun est tenu d’entretenir son compteur qui doit être accessible au service des eaux lors de la relève des index.

Un goutte à goutte = 4 litres par heure soit 35 m3 par an.

Un filet d’eau (chasse d’eau) = 16 litres par heure soit 140 m3 par an.

Lors de la vente de votre habitation, n’omettez pas de faire résilier votre abonnement. Tant que le service des Eaux n’est pas informé d’une demande de résiliation, le titulaire du contrat d’abonnement est redevable des frais d’abonnement et de consommation de l’installation concernée.

NOTES DE SYNTHESES ARS RESEAUX MELVE ET BOURIANE

Note de synthèse réseau Melve 2022

Note de synthèse réseau Bouriane 2022